J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07472

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000159S



Par décision no 2000-256 en date du 15 mars 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8463,75 MHz est attribué à l'association Radio Mon Païs pour sa liaison Toulouse-Sernin vers Toulouse-Moscou, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-800 du 7 octobre 1997 modifiée par la décision no 99-207 du 27 avril 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.